Ce dispositif facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une vignette sécurisée de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.
La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment.
Elle est déjà ou va devenir obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte.
Par exemple, elle est obligatoire dans l'agglomération grenobloise et va le devenir à Paris le 15 janvier 2017.
La pastille doit être apposée :
- pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
- pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).
Pour plus de renseignements consulter le site SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L'AIR
Source : https://www.service-public.fr
