Le C.C.A.S. est un établissement public communal administratif présidé de droit par le Maire et géré par un conseil d'administration. Il dispose d'une personnalité juridique distincte de sa commune de rattachement. Le C.C.A.S. peut agir seul, notamment devant les différentes instances juridictionnelles. Cependant, la commune dispose d'un droit de regard sur les actions du C.C.A.S. considérant que sa mission principale est de mettre en oeuvre la politique sociale municipale. Son personnel est composé d’agents publics relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale. Il gère son propre budget propre de manière autonome par rapport à la commune. Celle-ci lui verse une subvention de fonctionnement d'équilibre sans laquelle il ne pourrait pas fonctionner.
La loi confère au C.C.A.S. un large champ de compétences dans le domaine de l’action sociale. Il les exerce dans le cadre de compétences obligatoires où il agit en partenaire du Département ou de l’Etat, ou dans le cadre d’une action sociale facultative communale. Il a pour missions : d’instruire les demandes d’aide sociale légale. d’aider les personnes et familles en difficulté et de coordonner l’action sociale au niveau de la commune. Sur décisions de son Conseil d’Administration, il met en œuvre des actions sociales facultatives, des prestations médico-sociales et des animations, notamment dans le domaine de l’action gérontologique.
Le C.C.A.S. agit dans le cadre de la politique sociale municipale dont il est l’outil social principal. Il coopère avec les autres institutions et associations de la ville dans un esprit de coordination et de complémentarité.
Les membres du conseil d'administration
- M. LABATUT Jean-Luc, Président,
- Mmes : BONGARD Anne, HALLIER Myriam, PARIS Sylvia, PATERNOSTRE Bernadette, PELLETIER Andrée, REMY Nicole,
- Mrs : PICHE Philippe, DOUSSET Christian.
Les Comptes rendus de séance
- L' an 2016 et le 31 Mars à 19 heures, le Conseil d'Administration du CCAS de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LABATUT Jean-Luc Président
(compte rendu à télécharger) - L' an 2016 et le 12 Mars à 10 heures, le Conseil d'Administration du CCAS de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LABATUT Jean-Luc Président
(compte rendu à télécharger) - L' an 2015 et le 14 Novembre à 10 heures, le Conseil d'Administration de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LABATUT Jean-Luc Président
(compte rendu à télécharger) - L' an 2015 et le 21 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil d'Administration de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LABATUT Jean-Luc Président
(compte rendu à télécharger) - L' an 2015 et le 7 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil d' Administration de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LABATUT Jean-Luc Président
Cette séance fait suite à celle qui n’a pas pu se dérouler le vendredi 03 avril 2015, le quorum n’ayant pas été atteint. Une nouvelle convocation au Conseil d’Administration a été faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
(compte rendu à télécharger) - L' an 2014 et le 29 Avril à 19 heures , le Conseil d'Administration du Centre Commmunal d'Action Sociale de la Commune de VANVILLE régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LABATUT Jean - Luc Président
(compte rendu à télécharger) - L’an 2012 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes, le Centre d'Action Sociale de cette Commune, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JOUVES Maria, Président du CCAS.
(compte rendu à télécharger)